La formation syndicale: Pourquoi ?
Le projet pédagogique de la CGT
Pourquoi la CGT fait-elle de la formation ? C’est ce qui, en trois mots définit le projet pédagogique de la CGT : Équiper pour agir.
Équiper en savoirs (ce que nous appelons plus communément nos fondamentaux ou encore les socles), équiper en savoir-faire (pour des actes et des actions concrètes). Ces deux gammes de savoirs et de savoir-faire, fonctionnant dans un rapport de complémentarité.
Agir pour élaborer démocratiquement nos orientations et les mettre en œuvre, agir pour donner sens et vie à nos valeurs.
Pour être efficace tout simplement.
Équiper nos syndiqué.e.s, militant.e.s et dirigeant.e.s en savoir et savoir-faire pour agir, mener et conduire leur activité, remplir leur mandat et fédérer le plus grand nombre.
Nous devons sans arrêt nous pencher sur notre qualité de vie syndicale : l’accueil des salariés, la gestion administrative des syndiqué.e.s, les réunions statutaires afin de décider collectivement et garantir la démocratie syndicale, les instances paritaires ….
Notre organisation a également la prétention d’informer et de former ses adhérent.e.s :
- Éclairer sur les fonctionnements économiques et sociaux,
- Présenter les acteurs et les enjeux,
- Amener les stagiaires à un cheminement intellectuel, autonome,
- Construire collectivement les réponses possibles.
Ce sont quelques principes de la formation CGT.
Le.la syndiqué.e est accueilli dès son adhésion et toute sa vie dans la CGT pour conjuguer formation, information et pratiques syndicales.
Le syndiqué recevra la ou les formations appropriées afin qu’il soit dans les meilleures dispositions pour assumer ses mandats et ses responsabilités syndicales.
La CGT a un agrément du ministère du travail l’autorisant à dispenser de la formation économique, sociale et syndicale
Mieux développer ensemble la Formation Syndicale, pour des syndiqués CGT acteurs de nouvelles conquêtes sociales
Le rôle de l’Union Départementale dans les formations
Le plan de formation 2020 a été élaboré par les responsables de formation syndicale, présenté et validé, après quelques apports et modifications, par la commission exécutive de l’UD CGT du Vaucluse en date du 7 novembre 2019.
Ce plan intègre les formations de Niveau 1, tenues par les unions locales de notre département, unions locales organisées par pôle, conformément à la décision prise lors de notre 50ème congrès.
Seules les formations à partir du Niveau 2 sont de la prérogative de l’Union Départementale.
Dorénavant, des prérequis sont indispensables pour que les demandes d’inscription soient retenues.
L’UD déclare à la Confédération ce plan de formation. Afin d’alléger le travail des ULS nous nous gérons également du côté administratif de chaque formation ce qui représente une importante charge de travail.
Pour chaque formation confédérale, l’UD perçoit un versement confédéral de 13€/jour/stagiaire. Elle prend en charge les frais de route des stagiaires. Une participation aux frais de repas est demandée à chaque stagiaire, l’UD prend le reste en charge du coût. Il s’agit d’un choix politique de notre organisation.
Nous ne sommes que peu de formateurs disponibles et ne pouvons tout assumer. Nous faisons le maximum pour organiser au mieux les formations et les maintenir. Cependant, par manque de formateurs, il arrive que nous soyons contraints d’annuler certaines des formations syndicales. C’est pour ces raisons qu’il a été décidé de mettre en place, en 2020, une formation de formateur.
Enfin, il est important, chèr.e.s camarades, de porter à ta connaissance, que le pôle de formation syndicale de l’UD est disponible uniquement le lundi (journée).
Enfin, la candidature à une formation exprime un engagement individuel qui se comprend dans son sens collectif et se traduit par un investissement : l’organisation, les autres candidats, les animateurs.rices.s, les formateur.rice.s,. C’est pourquoi, il a été décidé de mettre en place un formalisme d’inscription comprenant une date limite d’inscription, une validation des candidatures par le syndicat du candidat, ainsi que des pré-requis selon les formations dispensées.
En y mettant de la bonne volonté nous devrions y arriver.
La Formation Syndicale en Pratique
Qui a droit au congé de formation économique, sociale et syndicale ?
Le congé de formation économique, sociale et syndicale est ouvert à l’ensemble des salarié.e.s (adhérent.e.s ou non à un syndicat), y compris les apprentis et les privés d’emploi.
Qui propose la formation ?
Les inscriptions sont de la responsabilité des syndicats et des Unions Locales pour les syndiqué.e.s isolé.e.s, seules les demandes validées par les structures seront prises en compte.
Qui doit solliciter le congé ?
Le salarié lui-même après validation par son syndicat ou son UL, et pour les formations organisées par l’IRT, ou par le centre Benoit Frachon, la candidature devra également être validée par l’UD.
Le congé peut-il être refusé par l’employeur ?
Le congé est de droit et ne peut être refusé que pour les besoins de service, le refus doit être notifié dans les 8 jours à compter de la réception de la demande. Le congé de formation économique sociale et syndicale est de droit, sauf si l’employeur estime, après avis conforme du CSE (ou CE), que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.
De combien de jours peut-on disposer personnellement ?
Chaque salarié dispose de 12 jours ouvrés. Ils peuvent être portés à 18 jours pour les salarié.e.s du privé qui interviennent comme formateur ou qui sont appelés à exercer des fonctions syndicales.
Peut-on fractionner le congé ?
Oui, la nouvelle loi du 5 mars 2014 permet maintenant de prendre le congé sur une demi- journée minimum pour les salariés du privé, pour les fonctions publiques nous restons sur 2 jours minimum.
A-t-on le droit à plusieurs formations dans l’année ?
Oui, sous réserve de ne pas dépasser en cumul, les 12 jours ou 18 jours.
Quels documents doit-on remettre à son employeur lors de la participation à un stage de formation syndicale ?
Le premier est la demande de formation qui doit se faire 1 mois avant le stage (sauf accord collectif plus favorable) en recommandé avec accusé de réception, ou remise en mains propres contre signature.
Le deuxième étant l’attestation de présence à fournir à l’employeur au retour du stage, lors de la reprise du travail.
L’employeur peut-il imposer un stage ou un lieu de stage ?
Non, la formation syndicale CGT organise elle-même ses stages et choisi les lieux de formation.
Pour ce qui est des formations CSE économique et CHSCT, qui sont liées au mandat, c’est l’élu qui choisit son organisme.
Le maintien de salaire
Pour les entreprises du secteur privé :
Les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017 ont supprimé les mesures de subrogation des salaires.
Elles précisent que « le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération. L’employeur verse les cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération afférente à la rémunération maintenue.» (art L.2145-6 du code du travail)
PROCÉDURE DE DEMANDE DE CONGÉS
Dans un premier temps, les syndiqué.e.s doivent voir avec leur syndicat pour examiner les plans de formation proposés et, en adéquation avec le projet pédagogique de la CGT « Equiper pour agir », l’utilité de la formation syndicale pour le syndiqué.
Le syndicat préinscrit le.la syndiqué.e à la formation syndicale souhaitée auprès de l’organisateur de la formation (UL, UD).
La fiche individuelle de candidature doit être remplie par le.la syndiqué.e et validée par son syndicat. Cette fiche doit être adressée à l’UD CGT du Vaucluse : formation@cgt84.com. Ne seront retenues, dans la limite des places disponibles, que les fiches de candidature dûment complétées.
30 jours avant le début de la formation, la.le syndiqué.e fait une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale auprès de son employeur suivant le modèle ci-joint.
L’employeur a un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande dans le secteur privé et au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage dans les trois fonctions publiques pour refuser ou demander son report.
Les seuls motifs valables sont :
- Le délai de 30 jours est-il respecté ?
- Le quota individuel de formation (12 ou 18 jours) est-il respecté ?
- L’organisme de formation est-il habilité ?
Si réponse négative : Refus du congé
- Le quota global de l’entreprise est-il respecté ?
- Le quota d’absences simultanées de l’entreprise est-il respecté ?
Si réponse négative : Report du congé
- Les nécessités de service permettent-elles d’autoriser l’absence ?
Si oui Si non
Acceptation du congé Consultation du CSE ou du CE
⇓
Avis du CSE favorable au refus
Non, Acceptation du congé Oui, Refus du congé
Attention, en cas de refus ou de report, l’employeur doit justifier des motifs par écrit au salarié.e.. Si l’employeur n’écrit pas au salarié.e dans le délai de 8 jours, cela vaut acceptation de sa part du congé et du maintien de salaire.
L’employeur peut-il imposer un stage ou un lieu de stage?
Non, la formation syndicale CGT organise elle-même ses stages et choisi les lieux de formation.Pour ce qui est des formations CSE économique et CHSCT, qui sont liés au mandat, c’est l’élu qui choisit son organisme.
FORMATIONS ORGANISÉES PAR LES SYNDICATS
FANS : Formation d’Accueil des Nouveaux Syndiqué-e-s
Pour tous les nouveaux adhérent-e-s, peut aussi être ouverte à des non-syndiqués. C’est la première porte d’entrée à la CGT et à la formation syndicale.
Public concerné : Tous les nouveaux syndiqué.e.s CGT
Objectif : Présenter la CGT, ses structures, son fonctionnement, ses règles
Programme : présenter la CGT, ses structures, son fonctionnement, ses règles.
Durée : 1 jour
Les syndicats devront se rapprocher au préalable de l’UD afin d’obtenir un numéro d’agrément permettant un financement du stage.
Les unions locales peuvent aussi proposer et organiser des FANS.
Des stages FANS supplémentaires peuvent être rajoutés à la demande des syndicats.
FORMATIONS FÉDÉRALES :
Chaque fédération propose des formations en lien avec la profession.
C’est le syndicat d’entreprise qui est maître d’œuvre dans la gestion de ces formations avec sa fédération.
FORMATIONS SPÉCIFIQUES :
Il peut arriver qu’un syndicat ai un besoin de formation en dehors du plan proposé.
Il en fait la demande soit à l’UL, l’UD ou sa Fédération.
On prévoit un délai d’au moins 2 mois, pour respecter les obligations en matière de congé de formation et de préparation du stage.
Pour tous les syndicats, les élus et les mandatés il est indispensable d’avoir une formation syndicale CGT pour que l’efficacité de leur action d’élus ou de mandatés s’appuie sur l’activité syndicale.
FORMATIONS ORGANISÉES PAR LES UNIONS LOCALES
FORMATION NIVEAU 1
Pour tous les syndiqués. Ce stage se déroule obligatoirement sur 5 jours.
Le but de cette formation : Chaque syndiqué.e ancien.ne ou nouveau.elle a besoin, et a droit, à des connaissances lui permettant de participer à l’élaboration et le mise en œuvre des orientations de son organisation.
Ce droit de savoir est un contrat que les autres membres du syndicat passent avec lui au moment de son adhésion. Il est inscrit dans la charte de la vie syndicale adoptée et validée du 47ème congrès confédéral (décision confirmée lors des suivants)
Public concerné : Tous nos syndiqué.e.s quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle.
Prérequis : Néant
Programme :
| Lundi : | La formation syndicale CGT et le salariat « réalité actuelle, mutations » |
| Mardi : | Comment s’élaborent les revendications ? « pratique avec les salariés, diversité des revendications, grands champs revendicatifs » |
| Mercredi : | La société « mécanisme de l’exploitation capitaliste, critères de rentabilité financière, approche de la mondialisation, perspectives » |
| Jeudi : | Le syndicalisme « les salariés et l’histoire du syndicalisme, son évolution jusqu’à aujourd’hui » |
| Vendredi : | La CGT « la démarche syndicale, le rôle des syndiqués, son fonctionnement » |
Pour toute inscription, merci de te rapprocher de l’union locale organisatrice.
FORMATIONS ORGANISÉES PAR L’UNION DÉPARTEMENTALE
Fiche de paie
Public concerné : Les délégués syndicaux, les élu.e.s du personnel, les militants des syndicats d’entreprises privées ou du secteur public.
Prérequis : Avoir suivi le niveau 1
Objectif : A l’issue de cette action de formation, les participant-e-s seront capables de décrypter leur feuille de paie et connaître concrètement les champs revendicatifs qui s’en dégagent (salaires, qualifications, classifications, conditions et organisation du travail, durée du travail, garanties collectives, salaire socialisé, protection sociale, fiscalité…) pour proposer et construire des initiatives revendicatives et de syndicalisation.
Durée : 2 jours
Niveau 2-1 :
Public concerné Destiné aux syndiqué.e.s ou élu.e.s
Objectif : A l’issue de cette formation, les stagiaires seront en capacité de présenter une démarche de développement du rapport de force pour la transformation du travail.
Thème 1 : La CGT, transformations du travail
Thème 2 : Le système capitaliste, sa crise, nos solutions ;
Thème 3 : Construire le rapport de force.
Prérequis : Avoir suivi le niveau 1
Durée : 5 jours
Niveau 2-2 :
Public concerné Destiné aux syndiqué.e.s ou élu.e.s
Objectif : A l’issue de cette formation, les stagiaires seront en capacité d’expliquer le caractère indissociable de l’emploi industriel et de services publics dans un système mondialisé.
Thème 1 : Mondialisation, clés d’analyse
Thème 2 : Institutions internationales, firmes multinationales et intervention syndicale
Thème 3 : Institutions européennes et intervention syndicale
Thème 4 : Emplois industriels et services publics
Prérequis : Avoir suivi le niveau 1 et le niveau 2, 1ère partie
Durée : 5 jours
Formation de formateur.ice.s:
Public concerné Les formateur.rice.s et futurs formateur.rice.s syndicaux.ales, c’est-à-dire les personnes susceptibles d’intervenir et/ou d’animer des stages de formation syndicale.
Objectif : A l’issue de cette formation, Les stagiaires seront outillé.e.s pour animer une formation syndicale CGT déjà construite et y intervenir.
But : Développer les capacités nécessaires de tou.te.s nos formateurs et formatrices pour qu’elles et ils soient à même d’animer un thème ou un stage. Elles et ils pourront mettre en œuvre les méthodes pédagogiques de la CGT pour favoriser la participation active des stagiaires.
Prérequis : Avoir suivi le niveau 1
Durée : 5 jours
La vie syndicale pour tous les syndiqués :
Public concerné : Tous les militant.e.s.
Objectif : A l’issue de la session, chaque stagiaire aura acquis des savoirs et des savoir-faire pour être en capacité de participer à l’animation de la vie syndicale CGT avec les autres syndiqué.e.s, les autres salarié.e.s, dans et hors de l’entreprise, pour le développement du rapport de forces.
Dans le cadre de plans de syndicalisation, les stagiaires seront en capacité de soutenir avec les salariés un débat contradictoire sur la question de l’adhésion, d’enclencher un processus d’accueil et de pérennisation des nouveaux adhérents.
Prérequis : Avoir suivi le niveau 1
Durée : 3 jours
Conseiller du salarié : prise de mandat:
Public concerné Réservé aux conseiller.e.s des salariés mandaté.e.s.
Objectif : A l’issue de cette formation, les stagiaires seront capables d’identifier les savoirs et savoir-faire à mettre en œuvre pour exercer leur mandat de « conseiller du salarié » en cohérence avec la conception CGT ; d’identifier les conditions favorables au bon déroulement d’un entretien préalable au licenciement ; de repérer les sources juridiques indispensables pour l’exercice de ce mandat et pour l’assistance du salarié.
Prérequis : Avoir suivi le niveau 1
Durée : 2 jours
Commission financière de contrôle :
Équiper nos membres des CFC afin qu’ils soient en capacité de remplir leur rôle vis-à-vis de l’organisation et connaitre l’ensemble de l’environnement financier, ceci afin d’aider au mieux l’organisation. Elle vise également à ce que ces mandatés s’approprient la loi du 20 Août 2008 et ses enjeux, dans le domaine des finances et de la publication des comptes.
Public concerné Les membres des CFC des FD, UD, UL, US, de préférence dans les premières années de la prise de mandat.
Objectif : A l’issue de cette formation, les stagiaires seront en capacité d’identifier les 3 missions d’une CFC et d’en déterminer les principes de fonctionnement conformément aux obligations légales et à nos orientations.
Prérequis : Avoir suivi le niveau 1
Durée : 2 jours
Responsables à la politique financière des syndicats :
Cette formation s’inscrit dans la famille de formation « outiller à la responsabilité ». Elle a pour but d’outiller les militant·e·s en charge de la politique financière afin de donner une dimension politique à la gestion financière de leur organisation.
Public concerné : Responsables de la politique financière des syndicats, trésorier des syndicats
Objectif : À la fin de la formation, les stagiaires seront capables de définir tout ce qui fait la politique financière de leur organisation. Ils seront en capacité de tenir les comptes du syndicat et d’utiliser les outils informatiques de la CGT à leur disposition.
Prérequis : Etre en charge de la politique financière pour leur organisation.
Durée : 2 jours
Secrétaires généraux :
Public concerné : Secrétaires généraux de syndicat, camarades exerçant leur responsabilité (ou devant l’exercer dans un avenir immédiat) dans des syndicats.
Objectif : A l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de définir les actions à mettre en œuvre pour animer un syndicat.
Durée : 2 jours
Participer à la vie syndicale des retraités :
En lien avec l’USR, le stage « participer à la vie syndicale retraités » peut-être fait dans les entreprises, les UL. Il s’agit de montrer la cohérence de l’activité syndicale que ce soit en activité ou à la retraite. De mettre en œuvre les revendications spécifiques aux salariés à la retraite. La nécessité de la poursuite de l’action syndicale avec les revendications des retraités.
Public concerné : Retraité.e.s syndiqué.e.s, militant.e.s ou ayant milité ou non, d’une section, d’une localité, une section multipro, d’une USR, UFR, voire de l’UCR.
Objectifs : A la fin de la formation les stagiaires seront en capacité de :
- Identifier les éléments pour construire et développer une activité syndicale de proximité en direction et avec les retraité.e.s.
- Expliquer et de s’emparer des outils pour renforcer la CGT
Durée : 3 jours
CSE : Prise de mandat :
Public concerné : Les membres titulaires du Comité Social et Economique, et les élu.e.s suppléants s’il reste des places.
Objectifs :
Fonction économique : approche de la gestion de l’entreprise, budget compte de résultat etc
Fonction gestion des œuvres sociales : obligation, prérogative, budget, dimension culturelle, sportive et de loisir, le point de vue de la CGT.
Cette formation sera réalisée en collaboration avec le cabinet SECAFI.
Prérequis : Avoir suivi le niveau 1
Durée : 5 jours
Formation CSSCT :
Public concerné : Elu.e.s au CSE
Objectifs :
Thème 1 : Travail -Santé – Prévention
Thème 2 : Le fonctionnement, les missions et les relations aux institutions
Thème 3 : Mise en situation
Thème 4 : Les liens élus SSCT et organisation syndicale
Prérequis : Avoir suivi le niveau 1
Durée : 5 jours
FORMATIONS ORGANISÉES PAR DIFFÉRENTES STRUCTURES
L’Institut Régional du Travail (IRT) d’Aix-en-Provence
La région CGT PACA travaille avec L’Institut Régional du Travail (IRT) d’Aix-en-Provence qui est un institut universitaire dont la fonction principale est de réaliser des opérations de formation supérieure à l’intention des responsables des organisations syndicales de la région PACA.
Le catalogue des formations sera disponible pour l’ensemble des syndicats et des unions locales, l’inscription étant soumise aux mêmes règles que les formations départementales.
L’Union Syndicale de la Santé et de l’Action Sociale CGT du Vaucluse ( USD84 ) :
Des sessions de formation spécifique pour les camarades de la Fonction Publique Hospitalière sont mises en place par l’USD Vaucluse :
- CTE ( comité technique d’établissement), 5 jours pour les agents et salariés élus titulaires de établissements de plus de 50 salariés
- CAPL ( commissions administratives paritaires locales)
- CHSCT Santé , 5 jours pour les salariés des établissements de plus de 50 salariés
Pour les agents et salariés élus titulaires des établissements de moins de 50 salariés élus au CTE et exerçant les missions dévolues aux membres des CHSCT : 7 jours de formations.Ce congé est pris en une ou deux fois.
Toutes les inscriptions pour les stages doivent être adressées à l’UD (formation@cgt84.com) ou à l’UL (pour les niveaux 1), ainsi qu’au responsable à la formation syndicale de l’UD.
Pour les inscriptions aux stages proposés par le plan de formation régional à l’IRT d’Aix-en-Provence toutes les demandes doivent transiter par l’UD (formation@cgt84.com) qui transmettra au comité régional CGT PACA.
Pour toutes questions, adressez vos mails à l’UD : formation@cgt84.fr ou au pôle de la formation syndicale de l’UD : l.devillele@cgt84.com et/ou l.alessandri@cgt84.com et/ou p.vaniscotte@cgt84.com
En cas d’inscriptions insuffisantes, le pôle formation de l’UD se réserve le droit d’annuler des sessions de formation.