Le 30 décembre dernier, en pleine périodes des fêtes, Macron et le gouvernement ont sorti un décret anti-chômeurs, qui aggrave encore la répression contre les chômeurs…

• En créant des centres de Contrôle de la recherche d’emploi, avec des effectifs multipliés par 5 : 1000 « conseillers » chargés exclusivement de radier arbitrairement et à distance, plutôt que de les recevoir, les accompagner ou les accueillir en agence.
• Pour les radier si ils ne trouvent pas d’emploi, comme si les 11millions de privés d’emploi et précaires étaient responsables des milliers de licenciements, des patrons qui refusent d’embaucher, bref comme si ils étaient responsables d’être au chômage !
• En permettant la suppression des allocations chômage dès le premier  » manquement  » que l’on leur reprocherait : c’était tout simplement illégal avant, car les allocations ( pour ceux qui ont droit ) c’est l’argent des cotisations, le fruit de leur travail, pas l’argent de l’État.
• En supprimant l’Offre raisonnable d’emploi pour imposer de prendre n’importe quel emploi, même à un salaire inférieur, sinon ils seront radiés !
• Avec Pôle Emploi juge et partie: si l’on veut contester une radiation, il faudra le « faire » auprès du conseiller même qui les aura radié !

Macron et le gouvernement préfèrent faire la guerre aux chômeurs plutôt qu’au chômage.

 

Comment lutter face aux radiations ?

Connaître ses droits est important pour les défendre.

Voici les principaux motifs de radiation et les moyens de les combattre et les faire annuler.

ABSENCE A UNE CONVOCATION

Ce motif de radiation ne peut s’appliquer que pour une convocation par courrier ou mail de Pole Emploi (par exemple à un entretien ou un atelier, en aucun cas pour un forum). C’est à Pole Emploi de prouver que cette convocation a effectivement été reçue, comme avec un accusé de réception d’une lettre recommandée [arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 9 octobre 2006 ou encore arrêt « Gabrielle » du Conseil d’Etat]

Le fait que la convocation n’ait jamais été reçue ou n’ait été reçue qu’après la date de l’entretien rend naturellement la radiation illégale.

REFUS D’UNE ACTION D’INSERTION OU D’AIDE À LA RECHERCHE D’EMPLOI

Ce motif est invoqué lorsque vous refusez d’intégrer (souvent de force) une prestation inutile comme Activ’Emploi ou Activ’Projet. La loi précise que l’inscription dans ces prestations ne peut se faire qu’avec l’accord du demandeur d’emploi [Délibération n°2014-26 du 25 juin 2014 – BOPE n° 2014-65] compte tenu qu’elles sont confiées à des prestataires privées et non à Pole Emploi même. Vous avez donc le droit de refuser de les intégrer, en le mentionnant sur la feuille de présence dès la 1ère réunion d’information, à laquelle vous êtes obligés de vous présenter, car il s’agit d’un entretien avec Pole Emploi.

REFUS DE DEUX « OFFRES D’EMPLOI RAISONNABLES »

C’est lors de l’inscription que vous déterminez les critères de votre projet personnel d’accès à l’emploi (PPAE) : le métier, si vous recherchez un CDI ou un CDD, un temps plein au lieu d’un temps partiel, la zone géographique…
Si les offres proposées ne sont pas le reflet exact de votre PPAE, alors le motif de radiation est illégal : il ne peut y avoir de radiation en les refusant.

QUE FAIRE EN CAS DE RADIATION ?

L’essentiel est de ne pas se laisser faire et, surtout, de ne pas rester isolé ou de défendre seul sa situation. Faire annuler une radiation n’est pas impossible : avec nos Comités CGT de privés d’emploi, nous gagnons et en faisons annuler des centaines chaque année, en se battant collectivement.
Dès que vous recevez un courrier d’avertissement avant radiation, n’attendez pas avant de contacter le Comité de privés d’emploi de l’Union locale CGT la plus proche de chez vous

(http://www.carte.cgt.fr/letest.php ou en écrivant à chomeurs@cgt.fr)

Témoigne à alerteradiation@cgt.fr

Ensemble, on est plus forts face à la machine à radier !