Carburants ou pouvoir d’achat : les raisons de la colère

En 2015, la loi de « transition énergétique pour la croissance » verte introduit une « composante carbone » c’est-à-dire un prix de la tonne carbone qu’il est prévu d’augmenter inexorablement jusqu’à atteindre 100 euros la tonne en 2030.

A l’époque la ministre de l’environnement se nomme Ségolène Royal et son collègue au ministère des finances n’est autre qu’Emmanuel Macron.

 

 

Initialement, la trajectoire de la taxe carbone, prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, visait un prix de la tonne de CO2 de 47,5 euros en 2019 et 100 euros en 2030. Or, la loi de finances initiale de 2018 en a rajouté une couche avec une hausse de la fiscalité énergétique prévue à 56 euros la tonne en 2019 jusqu’à 86,2 euros la tonne en 2022. À ce rythme-là, la tonne de carbone devrait dépasser la valeur de 100 euros dès 2024 ! Cela induirait un surcoût annuel moyen pour les ménages de 313 euros par an en 2022, par rapport à 2017.L’extrait ci-dessous démontre que loin d’être un accident, le transfert des cotisations sociales vers une « taxe carbone », nouvelle gabelle, est en marche. « Aussi faut-il aller vers une taxe européenne sur les émissions de CO2 pour « toucher » les secteurs non couverts par les quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Cela constituera une première étape dans un basculement plus global des charges pesant sur le travail vers une taxation des activités émettrices de carbone et consommatrices d’énergies et de ressources actuelles ». Rapport de la commission pour le libération de la croissance française, dite « commission Attali 2008 » (co-auteur : Macron Emmanuel).

UNE FISCALITÉ PLUS JUSTE ET EFFICACE

Il faut que la fiscalité « environnementale » soit juste et s’inscrive dans le cadre d’une réforme globale et cohérente de la fiscalité, permettant de faire contribuer davantage ceux qui ont le plus de moyens. Cela passe par un allégement global des taxes indirectes (TVA, taxes sur les produits pétroliers, etc) qui pèsent plus lourdement sur les plus modestes. En ciblant les produits énergétiques (gaz, fioul, pétrole, charbon,…), la « taxe carbone » touche particulièrement les ménages déjà en situation de précarité énergétique soit du fait de leur logement (augmentation du prix du chauffage), soit du fait de l’éloignement entre leur domicile et leur travail (augmentation du prix du carburant).

DES LOGEMENTS BASSE CONSOMMATION POUR TOUS

En effet, les salariés modestes, habitant loin des centres-villes et sans transports en commun, doivent utiliser leur véhicule personnel pour aller travailler et réaliser les différentes actions de la vie courante. De même, les habitants de logements collectifs n’ont pas le choix du système de chauffage. De plus, si la rénovation thermique apparaît nécessaire pour une plus grande efficacité énergétique, elle est trop onéreuse pour beaucoup. La part des ressources d’un ménage consacrées à l’énergie est inégalement répartie selon les niveaux de revenus et pèse proportionnellement plus sur les ménages précaires. Centraliser, comme c’était le cas pas le passé, l’ensemble l’épargne populaire (livret A, LDD, etc) à la Caisse des dépôts et pour lancer un grand plan de construction de logement sociaux et de rénovation écologique du parc existant permettrait aux plus démunis de moins subir la pression énergétique.

MODULER POUR RESPONSABILISER

Dans le même temps, les entreprises les plus émettrices ne sont pas concernées par cette fiscalité car elles sont soumises au système européen d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. De plus, des secteurs d’activité comme le transport routier ou l’agriculture, entre autres, font l’objet de dérogations. La taxation apparaît donc comme particulièrement injuste et lourde pour les plus pauvres. Pour ne plus exonérer les entreprises de leurs responsabilités, il conviendrait de mettre en place une modulation du taux de crédit aux entreprises en fonction de critères sociaux et environnementaux. Celle-ci permettrait de faire varier leur taux d’emprunt en fonction de leur impact environnemental mais aussi de leur niveau de responsabilité sociale. De telles mesures ont déjà existé dans le courant des années 80.

TRAQUER LE CARBONE À LA SOURCE

Actuellement, le cadre européen de lutte contre les changements climatiques se focalise sur les gaz à effet de serre émis sur le territoire des États membres et ignore les émissions provoquées par la production de biens importés dans l’Union. Une traçabilité carbone de tous les produits doit donc être un objectif avant d’imaginer de nouvelles taxes douanières visant à protéger l’environnement et les conditions sociales de production des produits que nous importons. Un tel système pourrait servir de base à la mise en oeuvre d’un mécanisme d’ajustement aux frontières évitant la délocalisation des activités industrielles vers des régions ou pays moins exigeants dans leur politique climatique.

TAXER LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES EN FAVEUR DU CLIMAT

Au plan international, la proposition syndicale d’une taxe sur les transactions financières dont le produit serait affecté en partie à la lutte contre le changement climatique et plus particulièrement à une transition juste et un travail décent doit être rappelée.

VERS UN CHANGEMENT DE LOGIQUE

Cette fiscalité dite « environnementale », basée essentiellement sur la fiscalité énergétique, répond plutôt à une fiscalité de rendement visant à faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État. Au final, la fiscalité n’est pas le meilleur outil pour mener une politique de préservation de notre environnement. Il conviendrait surtout de mener une véritable politique industrielle, de développement du transport collectif et du fret ferroviaire, de financement public de l’isolation des logements, de mise en place d’un pôle public de l’énergie… Tout ce que nos dirigeants ne développent pas, mais au contraire démantèlent systématiquement.

Néanmoins, ne nous trompons pas de combat, nous devons nous mobiliser :

  • pour une réforme globale de la fiscalité afin qu’elle soit juste et efficace,
  • pour une protection sociale de haut niveau financée par les cotisations
  • pour la hausse des salaires et des pensions

C’est ainsi que nous gagnerons les moyens de vivre dignement de notre travail. Car ce sont bien les questions de pouvoir d’achat qui sont soulevées par le mécontentement croissant des français qui voient le gouvernement faire toujours plus de cadeaux aux plus riches quand l’immense majorité souffre pour boucler les fins de mois.

Pour aller plus loin :
- Brochure « les finances au coeur des enjeux environnementaux »

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